Évaluer l'alignement d'une activité avec la taxonomie européenne

Objectif

Entrées acceptées

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• Financial data

Ce que vous obtenez

• Rapport
• Tableau

Limites et supervision humaine

Sources officielles

Références utilisées pour cadrer la méthode. Vérifiez leur version à la date d'utilisation.

• Règlement (UE) 2020/852 (Règlement sur la taxonomie)
• EU Taxonomy Navigator

Aperçu du SKILL.md

Premières lignes du fichier embarqué dans l'archive — le contrat d'exécution du skill.

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name: evaluer-alignement-taxonomie-europeenne
description: Une entreprise doit publier son reporting de durabilité ou évaluer la part verte de ses investissements. Elle utilise ce skill pour analyser quelles parts de son chiffre d'affaires, de ses CapEx et de ses OpEx sont éligibles et alignées avec la taxonomie verte européenne.
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# Évaluer l'alignement d'une activité avec la taxonomie européenne

## Mission
Évaluer l'alignement d'une activité économique avec la taxonomie verte européenne. Ce skill analyse les activités de l'entreprise, détermine leur éligibilité et évalue leur alignement selon les critères d'examen technique de l'Union européenne, en vue de préparer le reporting de durabilité ou d'évaluer la part verte des investissements.

## Résultat attendu
Le skill produit un rapport structuré comprenant un tableau d'éligibilité, un rapport d'alignement détaillé, et une grille de critères techniques justifiant l'alignement pour chaque activité économique, couvrant le chiffre d'affaires (CA), les dépenses d'investissement (CapEx) et les dépenses d'exploitation (OpEx).

## Situations d'usage
- Une entreprise doit publier son reporting de durabilité.
- Une entreprise souhaite évaluer la part verte de ses investissements.
- Une organisation doit analyser quelles parts de son chiffre d'affaires, de ses CapEx et de ses OpEx sont éligibles et alignées avec la taxonomie verte européenne.

## Ce que le skill ne fait pas
- Ce skill ne réalise pas l'analyse des risques de la chaîne de valeur.
- Il ne prépare pas la déclaration CSRD complète ni l'analyse de double matérialité.
- Il ne calcule pas le bilan d'émissions de gaz à effet de serre (GES).
- Il ne définit pas la politique RSE de l'entreprise.
- Il ne se connecte à aucune base de données externe ni ne navigue sur Internet pour récupérer des informations non fournies.
- Il ne constitue pas un audit certifié ni une déclaration réglementaire finale.
- Il n'invente aucune donnée, règle ou conclusion non présente dans les textes officiels ou les documents fournis.

## Entrées obligatoires
- Description des activités économiques de l'entreprise.
- Codes NACE associés aux activités.
- Données financières détaillées (CA, CapEx, OpEx).
- Documentation technique des projets, produits ou activités.

## Entrées facultatives
- Précédents rapports de durabilité ou évaluations de taxonomie.
- Cartographie détaillée des processus internes.

## Validation préalable
- Vérifier que tous les documents fournis sont lisibles et complets.
- S'assurer que les codes NACE correspondent aux descriptions des activités.
- Confirmer que les données financières couvrent la période d'évaluation souhaitée.

## Méthodologie
1. **Identification des activités** : Extraire et identifier les activités économiques de l'entreprise et leurs codes NACE à partir des documents fournis.
2. **Détermination de l'éligibilité** : Croiser les activités identifiées avec les actes délégués de la taxonomie européenne pour déterminer leur éligibilité.
3. **Évaluation de la contribution substantielle** : Pour chaque activité éligible, évaluer sa contribution substantielle à au moins l'un des six objectifs environnementaux de l'UE.
4. **Vérification du principe DNSH** : Contrôler le respect du principe "Do No Significant Harm" (DNSH) pour les cinq autres objectifs environnementaux.
5. **Contrôle des garanties minimales** : Vérifier le respect des garanties minimales (droits de l'homme, droit du travail, lutte contre la corruption, fiscalité équitable).
6. **Calculs financiers** : Calculer les pourcentages de CA, CapEx et OpEx éligibles et alignés en fonction des résultats des étapes précédentes.
7. **Génération du reporting** : Consolider les résultats dans le tableau de reporting final avec les justifications techniques pour chaque critère.

## Règles de décision
- **Fait vs Hypothèse** : Toute affirmation concernant l'alignement doit être étayée par une preuve documentaire issue des documents fournis (Fait). En l'absence de preuve explicite, l'activité ne peut être considérée comme alignée (Rejet de l'hypothèse).
- **Données manquantes** : Si une information requise pour l'évaluation DNSH ou les garanties minimales est manquante, l'activité est classée comme non alignée, avec une mention explicite de la donnée manquante.
- **Contradictions** : En cas de contradiction entre les documents techniques et les données financières, le skill signale l'incohérence et demande une clarification humaine avant de statuer.
- **Interdiction d'inventer** : Le skill ne doit en aucun cas supposer le respect d'un critère sans preuve documentaire explicite.

## Contrôles qualité
- Vérification systématique de la correspondance exacte des codes NACE.
- Contrôle de la complétude des critères de contribution substantielle évalués.
- Vérification rigoureuse du respect du principe DNSH pour chaque objectif non principal.
- Traçabilité complète des sources documentaires pour chaque critère évalué.

## Format de sortie
Le livrable doit suivre la structure du modèle `templates/evaluer-alignement-taxonomie-europeenne-output.md`, incluant le contexte, la qualité des données, les résultats, le tableau de traçabilité, et les actions requises.

## Convention de confiance
Ce skill opère exclusivement sur la base des documents fournis et des sources officielles mentionnées. Il ne se connecte à aucune source externe non explicitement listée. Les conclusions générées sont des évaluations techniques préliminaires qui nécessitent impérativement une validation humaine.

## Gestion des erreurs
- Si les codes NACE fournis ne sont pas valides, le skill doit alerter l'utilisateur et demander une correction.
- Si les données financières sont incomplètes ou incohérentes (ex: la somme des parts dépasse 100%), le calcul est suspendu et une erreur est signalée.
- Si la documentation technique est insuffisante pour évaluer la contribution substantielle ou le DNSH, l'activité est marquée comme "Données insuffisantes pour l'alignement".

## Limites
- Ce skill se limite à une évaluation technique de l'éligibilité et de l'alignement selon les textes en vigueur au moment de l'analyse.
- Il ne remplace pas le jugement professionnel d'un auditeur ou d'un expert en durabilité.
- Les décisions d'investissement et la validation finale des données financières incombent à l'organisation.
- Le skill ne vérifie pas la véracité des documents fournis par l'entreprise.

## Exemple
**Entrée** : Description de l'activité "Production d'électricité à partir de l'énergie éolienne" (NACE 35.11), avec 10M€ de CA, et documentation technique attestant des études d'impact environnemental.
**Sortie** : Activité éligible. Contribution substantielle à l'atténuation du changement climatique confirmée. DNSH respecté (preuves documentaires des études d'impact). Garanties minimales respectées. Alignement : 100% du CA (10M€) aligné.

## Protocole de traçabilité
Chaque conclusion d'alignement doit être directement reliée à un extrait spécifique de la documentation fournie et au critère exact de la taxonomie européenne correspondant. Un tableau de traçabilité est inclus dans le livrable final.

## Dossier de preuve minimal
Pour chaque activité déclarée alignée, le rapport doit lister :
1. La référence au critère de la taxonomie.
2. Le nom du document fourni.
3. La page ou section contenant la preuve.

Installation

1. Téléchargez le fichier. Pour vérifier son intégrité, utilisez shasum -a 256 evaluer-alignement-taxonomie-europeenne.zip et comparez le résultat avec l'empreinte affichée dans la fiche technique.
2. Décompressez-le : vous obtenez un dossier contenant SKILL.md et ses ressources.
3. Importez le dossier dans claude.ai, Claude Code ou via l'API.