Revue Risque modéré Intermédiaire ≈ 45 min gagnées

Rédiger une fiche de registre de traitement

Rédaction structurée d'une fiche de registre de traitement (art. 30 RGPD) à partir des éléments déclarés, avec manques signalés et points à valider par le DPO.

Télécharger le skill (.zip) Guide d'installation

Objectif

Redige une fiche de registre des activites de traitement (RGPD art. 30) a partir des elements fournis : finalites, categories de personnes et de donnees, destinataires, transferts, durees de conservation, mesures de securite declarees. Produit la fiche selon templates/modele-fiche-traitement.md, avec champs manquants marques et points a valider par le DPO. A declencher lors de la constitution ou de la mise a jour du registre. Ne garantit pas la licete du traitement.

Entrées acceptées

Ce que vous obtenez

Limites et supervision humaine

Ce skill produit un document qui doit être relu et validé par un humain avant tout usage opérationnel. La supervision humaine fait partie du mode d'emploi.

Niveau de risque déclaré : modéré. Le skill n'exécute que la tâche décrite dans son SKILL.md ; elle n'invente ni fait, ni chiffre, ni citation et signale les champs qu'elle ne peut pas renseigner.

Sources officielles

Règlement (UE) 2016/679 — RGPD — Parlement européen et Conseil de l'UE, 2016
Loi n° 78-17 Informatique et Libertés — République française — Legifrance, 1978 (modifiée)
Guides pratiques de la CNIL — CNIL, consultés 2026

Ces référentiels encadrent le contenu du skill. Ils font foi en cas d'évolution réglementaire.

Aperçu du SKILL.md

Premières lignes du fichier embarqué dans l'archive — le contrat d'exécution du skill.

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name: rediger-fiche-registre-traitement
description: Redige une fiche de registre des activites de traitement (RGPD art. 30) a partir des elements fournis : finalites, categories de personnes et de donnees, destinataires, transferts, durees de conservation, mesures de securite declarees. Produit la fiche selon templates/modele-fiche-traitement.md, avec champs manquants marques et points a valider par le DPO. A declencher lors de la constitution ou de la mise a jour du registre. Ne garantit pas la licete du traitement.
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# Rédiger une fiche de registre de traitement

> **Cadre réglementé.** Juridictions : FR/EU. Sources : RGPD — Règlement (UE) 2016/679, Loi Informatique et Libertés n° 78-17 (modifiée), guides pratiques CNIL (consultés le 2026-07-22). Date de dernière vérification : 2026-07-22.

## Mission

Rédiger une fiche de registre des activités de traitement complète et structurée à partir des éléments déclarés, en marquant chaque champ manquant — sans jamais apprécier la licéité du traitement.

## Résultat attendu

Un livrable en deux parties :
1. **Fiche de traitement** : document structuré selon `templates/modele-fiche-traitement.md` (responsable, finalités déclarées, catégories de personnes et de données, destinataires, transferts hors UE déclarés, durées de conservation, mesures de sécurité déclarées), champs manquants marqués « [À COMPLÉTER] ».
2. **Registre des manques et points à valider** : champs vides, éléments ambigus et questions pour le DPO (base légale déclarée, données sensibles éventuelles, nécessité d'une AIPD signalée comme question, jamais tranchée).
Niveau de précision : chaque élément de la fiche provient des déclarations fournies ; aucune information n'est supposée.

## Situations d'usage

- Constitution initiale du registre des traitements d'une organisation.
- Ajout d'un nouveau traitement (nouvel outil, nouvelle campagne, nouveau service RH).
- Mise à jour d'une fiche existante (changement de sous-traitant, nouvelle finalité déclarée).
- Préparation d'un audit ou d'un contrôle CNIL (revue de complétude du registre).

## Ce que le skill ne fait pas

- Apprécier la licéité du traitement ou choisir sa base légale (la base déclarée est reprise ; son choix est validé par le DPO).
- Décider de la nécessité d'une AIPD (signalée comme question, jamais tranchée).
- Rédiger les mentions d'information des personnes ou les contrats de sous-traitance.
- Auditer les mesures de sécurité réelles (la fiche reprend les mesures déclarées).
- Garantir la conformité du registre à l'article 30 du RGPD.

## Entrées obligatoires

- La description déclarée du traitement : objet, finalités, service porteur.
- Les catégories de personnes concernées et de données traitées, telles que déclarées.
- Le rôle déclaré de l'organisation : responsable de traitement ou sous-traitant.

Installation

Téléchargez le fichier et, si vous le souhaitez, vérifiez qu'il est authentique (shasum -a 256 rediger-fiche-registre-traitement.zip).
Décompressez-le : vous obtenez un dossier contenant SKILL.md et ses ressources.
Importez le dossier dans claude.ai, Claude Code ou via l'API.