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Domaine 09 / 30

Conformité, RGPD et gouvernance

Le domaine « Conformité, RGPD et gouvernance » couvre protection données, gouvernance données, registre traitements, ethique IA. Il s'adresse principalement aux profils suivants : DPO, responsable conformité, juriste.

Prochaine revue planifiée : 22 janvier 2027.

Métiers concernés

  • DPO
  • Responsable conformité
  • Juriste
  • RSSI

Sous-domaines

  • Protection données
  • Gouvernance données
  • Registre traitements
  • Ethique IA

Skills du domaine (4)

Revue Conformité, RGPD et gouvernance Risque élevé ≈ 2 h gagnées

Préparer une analyse d'impact (AIPD) — trame et collecte

Préparation structurée d'une AIPD (trame, collecte d'éléments, risques déclarés, mesures) avec manques signalés et points à valider par le DPO.
Revue Conformité, RGPD et gouvernance Risque modéré ≈ 45 min gagnées

Rédiger une fiche de registre de traitement

Rédaction structurée d'une fiche de registre de traitement (art. 30 RGPD) à partir des éléments déclarés, avec manques signalés et points à valider par le DPO.
Vérifié Conformité, RGPD et gouvernance Risque modéré ≈ 1 h 30 gagnées

Synthétiser une veille réglementaire

Synthèse factuelle de textes réglementaires fournis : obligations citées, distinction obligation/bonne pratique, calendrier et impacts en hypothèses.
Revue Conformité, RGPD et gouvernance Risque modéré ≈ 30 min gagnées

Trier les demandes d'exercice de droits (accès, rectification, effacement)

Tri administratif des demandes d'exercice de droits RGPD : qualification du droit, éléments fournis, pièces manquantes, journal de tri pour le DPO.

Contraintes spécifiques — domaine réglementé

Ce domaine touche à des obligations légales ou réglementaires (Union européenne, France). Les skills associés sont publiées avec un niveau de prudence renforcé :

  • revue humaine systématique avant publication ;
  • sources officielles citées explicitement sur chaque fiche ;
  • les documents produits restent des aides à la décision : ils ne remplacent ni un conseil juridique, ni un avis d'expert-comptable, ni une validation par un professionnel habilité ;
  • une date de revue est fixée pour chaque Skill afin de suivre l'évolution des textes.

Sources officielles liées

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