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Analyser la déductibilité fiscale des charges courantes

Lors de la préparation du résultat fiscal, l'entreprise doit réintégrer certaines charges non déductibles comme les amendes, véhicules de tourisme ou cadeaux excessifs. L'agent examine les données comptables pour repérer les comptes sensibles et proposer les réintégrations extra-comptables.

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Objectif

Méthode : L'agent filtre les écritures comptables sur les comptes de charges spécifiques, tels que les pénalités, cadeaux ou dépenses somptuaires. Il applique les plafonds légaux, notamment pour les amortissements des véhicules selon leur taux d'émission de CO2. Il génère ensuite une proposition structurée de retraitements pour faciliter le passage du résultat comptable au résultat fiscal.

Entrées acceptées

Ce que vous obtenez

Limites et supervision humaine

Ce skill produit une aide de travail qui doit être relue et validée par un humain avant toute décision, diffusion ou dépôt.

Limite principale : L'agent ne peut pas toujours juger de l'intérêt direct pour l'exploitation d'une dépense sans contexte métier. Des données manquantes sur les émissions de CO2 peuvent fausser les calculs d'amortissement. La proposition de réintégration doit impérativement être revue et validée par un expert-comptable ou un fiscaliste.

Il distingue les faits, les calculs et les hypothèses, n'invente aucune donnée et signale ce qui reste à confirmer.

Sources officielles

Références utilisées pour cadrer la méthode. Vérifiez leur version à la date d'utilisation.

Aperçu du SKILL.md

Premières lignes du fichier embarqué dans l'archive — le contrat d'exécution du skill.

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name: analyser-deductibilite-charges-fiscales
description: Lors de la préparation du résultat fiscal, l'entreprise doit réintégrer certaines charges non déductibles comme les amendes, véhicules de tourisme ou cadeaux excessifs. L'agent examine les données comptables pour repérer les comptes sensibles et proposer les réintégrations extra-comptables.
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# Analyser la déductibilité fiscale des charges courantes

## Mission
L'agent filtre les écritures comptables sur les comptes de charges spécifiques, tels que les pénalités, cadeaux ou dépenses somptuaires. Il applique les plafonds légaux, notamment pour les amortissements des véhicules selon leur taux d'émission de CO2. Il génère ensuite une proposition structurée de retraitements pour faciliter le passage du résultat comptable au résultat fiscal.

## Résultat attendu
- Tableau des réintégrations fiscales proposées
- Liste des anomalies ou charges douteuses identifiées
- Note de synthèse pour l'expert-comptable

## Situations d'usage
Lors de la préparation du résultat fiscal, l'entreprise doit réintégrer certaines charges non déductibles comme les amendes, véhicules de tourisme ou cadeaux excessifs. L'agent examine les données comptables pour repérer les comptes sensibles et proposer les réintégrations extra-comptables.

## Ce que le skill ne fait pas
- Il ne juge pas de l'intérêt direct pour l'exploitation d'une dépense sans contexte métier.
- Il ne se substitue pas à la validation finale par un expert-comptable ou un fiscaliste.

## Entrées obligatoires
- Grand livre comptable (CSV/Excel)
- Liste détaillée des véhicules de tourisme
- Relevé des frais de réception et cadeaux d'affaires

## Entrées facultatives
- Historique des réintégrations de l'année précédente

## Validation préalable
Vérifier que les documents fournis couvrent l'ensemble de l'exercice fiscal concerné.

## Méthodologie
1. Extraire les écritures des comptes de charges sensibles.
2. Analyser les dépenses par rapport aux plafonds légaux.
3. Calculer les montants à réintégrer en explicitant les formules, unités, arrondis et données manquantes.
4. Générer le tableau des réintégrations.

## Règles de décision
- Les amendes et pénalités sont intégralement réintégrées.
- Les amortissements des véhicules sont plafonnés selon leur taux d'émission de CO2.

## Contrôles qualité
- Vérifier la cohérence des calculs avec les plafonds légaux en vigueur.
- Rapprocher les totaux du tableau des réintégrations avec les données sources.

## Format de sortie
Le résultat doit respecter le format défini dans `analyser-deductibilite-charges-fiscales-output.md`.

## Convention de confiance
Toute décision réglementaire, juridique, fiscale, RH, financière, sécurité ou conformité requiert une validation humaine. La proposition de réintégration doit impérativement être revue et validée par un expert-comptable ou un fiscaliste.

## Gestion des erreurs
- Si des données sur les émissions de CO2 sont manquantes, l'indiquer clairement car cela peut fausser les calculs d'amortissement.

## Limites
- L'agent ne peut pas toujours juger de l'intérêt direct pour l'exploitation d'une dépense sans contexte métier.

## Exemple
(Exemple de tableau de réintégration pour un véhicule de tourisme dépassant le plafond d'amortissement)


## Exemple de tableau de réintégration

| Charge | Montant comptabilisé | Part admise selon la règle fournie | Réintégration proposée | Justification à valider |
|---|---:|---:|---:|---|
| Amortissement d'un véhicule | 8 000 € | 5 500 € | 2 500 € | Plafond fiscal et taux d'utilisation à confirmer |
| Dépense sans pièce | 420 € | Non déterminable | Non calculée | Demander la facture avant toute conclusion |

Ne jamais appliquer un plafond, un taux ou une quote-part sans disposer de l'exercice, du régime fiscal et de la catégorie exacte de dépense.

### Rappel de fiabilité
Ne jamais inventer un fait, un chiffre, une conformité, une date, une source ou une citation.

## Protocole de traçabilité

Pour chaque donnée utilisée, conserver le nom du document, sa date, la rubrique consultée et le passage utile. Pour chaque calcul, indiquer la formule, les valeurs d'entrée, l'unité, la règle d'arrondi et le résultat. Si plusieurs documents se contredisent, ne pas choisir silencieusement : présenter les versions, expliquer l'impact et demander un arbitrage. Les sources externes listées dans `references/sources.md` servent de repères ; vérifier leur version et leur date avant usage.

## Dossier de preuve minimal

Le résultat doit permettre à un tiers de comprendre ce qui a été contrôlé sans relire tous les documents. Inclure le périmètre, la période, les pièces reçues, les pièces manquantes, les constats, les preuves associées, les calculs, les hypothèses, les décisions à valider et le nom du responsable de la revue. Pour ce skill, les entrées attendues sont : Grand livre comptable (CSV/Excel), Liste détaillée des véhicules de tourisme, Relevé des frais de réception et cadeaux d'affaires. Les résultats attendus sont : Tableau des réintégrations fiscales proposées, Liste des anomalies ou charges douteuses identifiées, Note de synthèse pour l'expert-comptable.

## Checklist finale

- [ ] Le besoin correspond bien au périmètre du skill.
- [ ] Les documents, périodes, versions et unités sont identifiés.
- [ ] Chaque constat important cite une preuve fournie.
- [ ] Les calculs sont reproductibles et les arrondis annoncés.
- [ ] Les données absentes ne sont pas remplacées par des hypothèses cachées.
- [ ] Les limites et incertitudes sont visibles dans le résultat.
- [ ] Les références officielles ont été revérifiées à la date d'usage.

Installation

Téléchargez le fichier. Pour vérifier son intégrité, utilisez shasum -a 256 analyser-deductibilite-charges-fiscales.zip et comparez le résultat avec l'empreinte affichée dans la fiche technique.
Décompressez-le : vous obtenez un dossier contenant SKILL.md et ses ressources.
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