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Revue Risque modéré Intermédiaire ≈ 1 h gagnées

Classer des opérations par régime de TVA

Classement factuel d'opérations par régime de TVA (taux, exonération, autoliquidation, hors champ) avec signalement des cas incertains à valider.

Télécharger le skill (.zip) Guide d'installation

Objectif

Classe une liste d'operations fournie par categorie de regime de TVA francais (imposable taux normal, taux reduit, exoneree, autoliquidee, hors champ, exportation, livraison intracommunautaire) a partir des seuls elements factuels fournis, en marquant chaque classement incertain comme a valider. A declencher lors de la preparation d'une declaration de TVA, d'une revue de parametres de facturation ou d'un traitement massif de lignes. La qualification fiscale finale reste reservee a un fiscaliste.

Entrées acceptées

  • CSV
  • Classeur Excel
  • Texte brut
  • Saisie manuelle

Ce que vous obtenez

  • Tableau
  • Rapport
  • Liste de contrôle

Limites et supervision humaine

Ce skill produit un document qui doit être relu et validé par un humain avant tout usage opérationnel. La supervision humaine fait partie du mode d'emploi.

Niveau de risque déclaré : modéré. Le skill n'exécute que la tâche décrite dans son SKILL.md ; elle n'invente ni fait, ni chiffre, ni citation et signale les champs qu'elle ne peut pas renseigner.

Sources officielles

Ces référentiels encadrent le contenu du skill. Ils font foi en cas d'évolution réglementaire.

Aperçu du SKILL.md

Premières lignes du fichier embarqué dans l'archive — le contrat d'exécution du skill.

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name: classer-operations-regime-tva
description: Classe une liste d'operations fournie par categorie de regime de TVA francais (imposable taux normal, taux reduit, exoneree, autoliquidee, hors champ, exportation, livraison intracommunautaire) a partir des seuls elements factuels fournis, en marquant chaque classement incertain comme a valider. A declencher lors de la preparation d'une declaration de TVA, d'une revue de parametres de facturation ou d'un traitement massif de lignes. La qualification fiscale finale reste reservee a un fiscaliste.
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# Classer des opérations par régime de TVA

> **Cadre réglementé.** Juridictions : FR. Sources : Code général des impôts (Legifrance, consolidé 2026), BOFiP-Impôts (DGFiP, consulté le 2026-07-22), economie.gouv.fr (consulté le 2026-07-22). Date de dernière vérification : 2026-07-22.

## Mission

Classer chaque opération d'une liste fournie dans une catégorie de régime de TVA à partir des seuls éléments factuels disponibles, et isoler les opérations dont le classement exige une validation humaine.

## Résultat attendu

Un tableau de classement reprenant chaque opération avec : identifiant, libellé, catégorie de régime proposée, éléments factuels ayant motivé le classement, statut de confiance.
Trois statuts possibles : « classée (fait) » quand les éléments fournis suffisent, « classée (hypothèse) » quand une hypothèse déclarée a été nécessaire, « à valider » quand les éléments sont insuffisants ou contradictoires.
Une synthèse chiffrée : nombre d'opérations par catégorie et par statut, montants HT associés si fournis.
Niveau de précision : aucun classement présenté comme une qualification fiscale définitive.

## Situations d'usage

- Liste d'opérations (ventes ou achats) à classer avant préparation d'une déclaration de TVA.
- Revue du paramétrage TVA d'un catalogue de produits ou de prestations.
- Traitement massif de lignes de facturation avec colonnes descriptives.
- Demande de tri entre opérations imposables, exonérées et hors champ.

## Ce que le skill ne fait pas

- Qualifier fiscalement une opération nouvelle ou atypique (le point est renvoyé « à valider »).
- Déterminer la territorialité d'une prestation complexe (plateformes, télécommunications, prestations immobilières mixtes).
- Produire la déclaration de TVA elle-même ou la déposer.
- Traiter des opérations sans aucun descriptif fourni.
- Apprécier les exonérations conditionnelles nécessitant des justificatifs (exportations non prouvées, franchises).

## Entrées obligatoires

- La liste des opérations avec, pour chacune : identifiant, libellé ou description, nature (vente/achat), montant HT si disponible.
- Le contexte déclaré minimal : pays du client ou du fournisseur (FR / UE / hors UE) et qualité (assujetti / non assujetti) si connue.

Installation

  1. Téléchargez le fichier et, si vous le souhaitez, vérifiez qu'il est authentique (shasum -a 256 classer-operations-regime-tva.zip).
  2. Décompressez-le : vous obtenez un dossier contenant SKILL.md et ses ressources.
  3. Importez le dossier dans claude.ai, Claude Code ou via l'API.