Contrôler la cohérence d'une déclaration de TVA
Contrôle de cohérence factuel d'un projet de déclaration de TVA (bases, TVA collectée, TVA déductible, totaux) avant validation par un professionnel.
Télécharger le skill (.zip) Guide d'installation
Objectif
Controle la coherence interne d'une declaration de TVA preparee (CA3/CA12) a partir des elements fournis : rapprochement des bases HT, TVA collectee, TVA deductible et totaux, sans jamais deposer ni valider la declaration. A declencher avant teledeclaration, lors d'une revue de liasse TVA ou d'un rapprochement avec la comptabilite. La validation finale reste reservee a un expert-comptable ou fiscaliste.
Entrées acceptées
Ce que vous obtenez
Limites et supervision humaine
Ce skill produit un document qui doit être relu et validé par un humain avant tout usage opérationnel. La supervision humaine fait partie du mode d'emploi.
Niveau de risque déclaré : modéré.
Le skill n'exécute que la tâche décrite dans son SKILL.md ;
elle n'invente ni fait, ni chiffre, ni citation et signale les
champs qu'elle ne peut pas renseigner.
Sources officielles
- Code général des impôts — République française — Legifrance, consolidé 2026
- BOFiP-Impôts — doctrine administrative — DGFiP, consultée 2026
- economie.gouv.fr — fiches pratiques entreprises — Ministère de l'Économie, consultées 2026
Ces référentiels encadrent le contenu du skill. Ils font foi en cas d'évolution réglementaire.
Aperçu du SKILL.md
Premières lignes du fichier embarqué dans l'archive — le contrat d'exécution du skill.
---
name: controler-coherence-declaration-tva
description: Controle la coherence interne d'une declaration de TVA preparee (CA3/CA12) a partir des elements fournis : rapprochement des bases HT, TVA collectee, TVA deductible et totaux, sans jamais deposer ni valider la declaration. A declencher avant teledeclaration, lors d'une revue de liasse TVA ou d'un rapprochement avec la comptabilite. La validation finale reste reservee a un expert-comptable ou fiscaliste.
---
# Contrôler la cohérence d'une déclaration de TVA
> **Cadre réglementé.** Juridictions : FR. Sources : Code général des impôts (Legifrance, consolidé 2026), BOFiP-Impôts (DGFiP, consulté le 2026-07-22), economie.gouv.fr (consulté le 2026-07-22). Date de dernière vérification : 2026-07-22.
## Mission
Contrôler la cohérence arithmétique et factuelle d'un projet de déclaration de TVA à partir des éléments fournis, et produire un rapport d'écarts — sans jamais déposer ni valider la déclaration.
## Résultat attendu
Un rapport de cohérence structuré en trois parties :
1. **Rapprochement des montants** : tableau des bases HT, TVA collectée par taux, TVA déductible (immobilisations / autres biens et services), TVA nette, avec la formule de chaque calcul.
2. **Écarts et anomalies** : écarts entre le projet de déclaration et les éléments sources (grand livre, journaux de ventes et d'achats), arrondis, lignes sans contrepartie.
3. **Points à valider** : questions factuelles soumises à l'expert-comptable ou au fiscaliste (classement d'une opération, prorata, régime applicable).
Niveau de précision : au centime, tolérance d'arrondi déclarée, aucune régularisation proposée sans validation humaine.
## Situations d'usage
- Demande de contrôle d'un projet de déclaration de TVA (CA3, CA12) avant télédéclaration.
- Fichiers fournis : projet de déclaration, balance ou grand livre, journaux de ventes/achats.
- Demande de rapprochement entre la TVA comptabilisée et la TVA déclarée.
- Revue périodique (mensuelle, trimestrielle ou annuelle) de la liasse TVA.
## Ce que le skill ne fait pas
- Déposer, transmettre ou finaliser la déclaration auprès de l'administration fiscale.
- Déterminer le régime d'imposition applicable ou qualifier fiscalement une opération nouvelle.
- Calculer des pénalités, intérêts de retard ou produire une déclaration rectificative.
- Contrôler des éléments non fournis (pièces justificatives absentes, factures non jointes).
- Donner un avis sur l'opportunité d'une option fiscale.
## Entrées obligatoires
- Le projet de déclaration de TVA (montants par ligne : bases HT, TVA collectée par taux, TVA déductible, TVA nette due ou crédit).
- Les éléments sources : journaux de ventes et d'achats, ou balance des comptes 445x (csv, xlsx ou données collées).Installation
- Téléchargez le fichier et, si vous le souhaitez, vérifiez qu'il est authentique
(
shasum -a 256 controler-coherence-declaration-tva.zip). - Décompressez-le : vous obtenez un dossier contenant
SKILL.mdet ses ressources. - Importez le dossier dans claude.ai, Claude Code ou via l'API.