Revue Risque modéré Avancé ≈ 1 h 30 gagnées

Préparer un dossier de crédit d'impôt recherche (collecte documentaire)

Préparation de la collecte documentaire d'un dossier CIR : inventaire des projets, pièces à réunir, dépenses déclarées et informations manquantes.

Télécharger le skill (.zip) Guide d'installation

Objectif

Prepare la collecte documentaire d'un dossier de credit d'impot recherche (CIR) a partir des elements fournis : inventaire des projets declares, liste des pieces a reunir, tableau des depenses eligibles declarees et registre des informations manquantes. A declencher en amont du depot d'une declaration 2069-A ou de la constitution d'un dossier technique. Ne determine ni l'eligibilite ni le montant du credit : ces decisions restent reservees a un fiscaliste ou expert-comptable.

Entrées acceptées

Ce que vous obtenez

Limites et supervision humaine

Ce skill produit un document qui doit être relu et validé par un humain avant tout usage opérationnel. La supervision humaine fait partie du mode d'emploi.

Niveau de risque déclaré : modéré. Le skill n'exécute que la tâche décrite dans son SKILL.md ; elle n'invente ni fait, ni chiffre, ni citation et signale les champs qu'elle ne peut pas renseigner.

Sources officielles

Code général des impôts — République française — Legifrance, consolidé 2026
BOFiP-Impôts — doctrine administrative — DGFiP, consultée 2026
economie.gouv.fr — fiches pratiques entreprises — Ministère de l'Économie, consultées 2026

Ces référentiels encadrent le contenu du skill. Ils font foi en cas d'évolution réglementaire.

Aperçu du SKILL.md

Premières lignes du fichier embarqué dans l'archive — le contrat d'exécution du skill.

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name: preparer-dossier-credit-impot-recherche
description: Prepare la collecte documentaire d'un dossier de credit d'impot recherche (CIR) a partir des elements fournis : inventaire des projets declares, liste des pieces a reunir, tableau des depenses eligibles declarees et registre des informations manquantes. A declencher en amont du depot d'une declaration 2069-A ou de la constitution d'un dossier technique. Ne determine ni l'eligibilite ni le montant du credit : ces decisions restent reservees a un fiscaliste ou expert-comptable.
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# Préparer un dossier de crédit d'impôt recherche (collecte documentaire)

> **Cadre réglementé.** Juridictions : FR. Sources : Code général des impôts (Legifrance, consolidé 2026), BOFiP-Impôts (DGFiP, consulté le 2026-07-22), economie.gouv.fr (consulté le 2026-07-22). Date de dernière vérification : 2026-07-22.

## Mission

Organiser la collecte documentaire d'un dossier de crédit d'impôt recherche à partir des éléments fournis : inventorier les projets déclarés, établir la liste des pièces à réunir et consigner les informations manquantes — sans jamais statuer sur l'éligibilité.

## Résultat attendu

Un dossier de préparation en quatre parties :
1. **Inventaire des projets déclarés** : tableau des projets R&D décrits par l'utilisateur, avec les éléments fournis (objectifs, période, équipe, dépenses déclarées).
2. **Liste des pièces à réunir** : checklist documentaire fondée sur `references/liste-pieces-cir.md`, chaque pièce marquée « fournie / à produire / non applicable (à confirmer) ».
3. **Tableau des dépenses déclarées** : reprise factuelle des dépenses par projet et par catégorie déclarée, sans calcul de crédit.
4. **Registre des manques et points à valider** : informations absentes, incohérences et questions pour le fiscaliste ou l'expert-comptable.
Niveau de précision : chaque pièce et chaque dépense est rattachée au projet et à la source fournie.

## Situations d'usage

- Demande de préparation d'un dossier CIR en amont d'une déclaration 2069-A.
- Constitution d'un dossier technique justificatif en prévision d'un contrôle.
- Collecte annuelle des éléments R&D (projets, temps passé, contrats, factures).
- Revue de complétude d'un dossier CIR existant.

## Ce que le skill ne fait pas

- Déterminer l'éligibilité d'un projet ou d'une dépense au CIR (décision réservée au fiscaliste).
- Calculer le montant du crédit d'impôt ou remplir la déclaration 2069-A.
- Déposer la déclaration ou répondre à un contrôle fiscal.
- Rédiger le dossier technique scientifique de fond (le skill structure, elle ne qualifie pas la recherche).
- Traiter d'autres crédits d'impôt (CII, CICE historique, crédit d'impôt formation) sauf demande explicite de checklist équivalente.

## Entrées obligatoires

- La liste des projets R&D déclarés avec, pour chacun, au minimum un intitulé et une période.

Installation

Téléchargez le fichier et, si vous le souhaitez, vérifiez qu'il est authentique (shasum -a 256 preparer-dossier-credit-impot-recherche.zip).
Décompressez-le : vous obtenez un dossier contenant SKILL.md et ses ressources.
Importez le dossier dans claude.ai, Claude Code ou via l'API.