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Revue Risque modéré Intermédiaire ≈ 1 h gagnées

Préparer un registre de mouvements de titres

Préparation factuelle d'un registre de mouvements de titres à partir des pièces fournies : chronologie, porteurs déclarés, pièces manquantes.

Télécharger le skill (.zip) Guide d'installation

Objectif

Prepare ou met a jour un registre de mouvements de titres (actions ou parts sociales) a partir des pieces fournies : cessions, transmissions, souscriptions, avec tableau chronologique des mouvements, etat des porteurs declares et registre des pieces manquantes. A declencher lors d'une cession de titres, d'une augmentation de capital, de la constitution du registre ou d'une revue avant assemblee generale. La validite juridique des mouvements reste reservee a un juriste ou avocat.

Entrées acceptées

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  • Saisie manuelle

Ce que vous obtenez

  • Tableau
  • Rapport
  • Liste de contrôle

Limites et supervision humaine

Ce skill produit un document qui doit être relu et validé par un humain avant tout usage opérationnel. La supervision humaine fait partie du mode d'emploi.

Niveau de risque déclaré : modéré. Le skill n'exécute que la tâche décrite dans son SKILL.md ; elle n'invente ni fait, ni chiffre, ni citation et signale les champs qu'elle ne peut pas renseigner.

Sources officielles

Ces référentiels encadrent le contenu du skill. Ils font foi en cas d'évolution réglementaire.

Aperçu du SKILL.md

Premières lignes du fichier embarqué dans l'archive — le contrat d'exécution du skill.

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name: preparer-registre-mouvements-titres
description: Prepare ou met a jour un registre de mouvements de titres (actions ou parts sociales) a partir des pieces fournies : cessions, transmissions, souscriptions, avec tableau chronologique des mouvements, etat des porteurs declares et registre des pieces manquantes. A declencher lors d'une cession de titres, d'une augmentation de capital, de la constitution du registre ou d'une revue avant assemblee generale. La validite juridique des mouvements reste reservee a un juriste ou avocat.
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# Préparer un registre de mouvements de titres

> **Cadre réglementé.** Juridictions : FR. Sources : Code civil (Legifrance, consolidé 2026), Code de commerce (Legifrance, consolidé 2026), INPI (consulté le 2026-07-22). Date de dernière vérification : 2026-07-22.

## Mission

Constituer un registre chronologique des mouvements de titres à partir des pièces fournies, avec l'état déclaré des porteurs et le registre des pièces manquantes — sans jamais valider juridiquement un mouvement.

## Résultat attendu

Un livrable en trois parties :
1. **Tableau chronologique des mouvements** : chaque mouvement documenté (date, nature, cédant et cessionnaire déclarés, nombre de titres, prix déclaré, pièce source citée).
2. **État des porteurs déclarés** : reconstitution factuelle des porteurs de titres à partir des mouvements recensés, avec la chaîne de calcul.
3. **Registre des pièces manquantes et points à valider** : mouvements annoncés sans pièce, ruptures de chronologie, écarts avec les statuts fournis.
Niveau de précision : chaque ligne est adossée à une pièce citée ; aucun mouvement n'est supposé.

## Situations d'usage

- Enregistrement d'une cession, transmission ou souscription de titres.
- Constitution initiale du registre de mouvements d'une société.
- Préparation d'une assemblée générale (liste des associés à convoquer).
- Revue de cohérence entre le registre, les statuts et les documents comptables.

## Ce que le skill ne fait pas

- Valider juridiquement un mouvement (agrément, inaliénabilité, clauses statutaires) : renvoyé à un juriste.
- Accomplir les formalités (enregistrement fiscal, greffe, mise à jour des statuts).
- Déterminer la valeur des titres ou le prix de cession.
- Traiter les titres de sociétés cotées ou les BSPCE/BSA (autres régimes, ce que le skill ne fait pas standard).
- Reconstituer des mouvements sans pièce source.

## Entrées obligatoires

- Les pièces de mouvements disponibles : ordres de mouvement, actes de cession, bulletins de souscription, PV d'assemblée (fichiers ou texte).
- Les statuts en vigueur (ou la version déclarée en vigueur) indiquant le capital et la répartition initiale.

Installation

  1. Téléchargez le fichier et, si vous le souhaitez, vérifiez qu'il est authentique (shasum -a 256 preparer-registre-mouvements-titres.zip).
  2. Décompressez-le : vous obtenez un dossier contenant SKILL.md et ses ressources.
  3. Importez le dossier dans claude.ai, Claude Code ou via l'API.