Revue Risque modéré Intermédiaire ≈ 40 min gagnées

Rédiger le brouillon d'une convocation d'assemblée générale

Brouillon structuré d'une convocation d'AG à partir des éléments déclarés, avec checklist des manques et points à valider par un juriste.

Télécharger le skill (.zip) Guide d'installation

Objectif

Redige un brouillon de convocation d'assemblee generale (ordinaire, extraordinaire ou mixte) a partir des elements declares : ordre du jour, societe, date, lieu ou modalites, et liste des associes. Produit un document structure sur la base de templates/trame-convocation-ag.md, avec checklist des informations manquantes et points a valider. A declencher avant toute AG. Ne verifie ni les delais legaux ni la regularite de la convocation : validation reservee a un juriste.

Entrées acceptées

Ce que vous obtenez

Limites et supervision humaine

Ce skill produit un document qui doit être relu et validé par un humain avant tout usage opérationnel. La supervision humaine fait partie du mode d'emploi.

Niveau de risque déclaré : modéré. Le skill n'exécute que la tâche décrite dans son SKILL.md ; elle n'invente ni fait, ni chiffre, ni citation et signale les champs qu'elle ne peut pas renseigner.

Sources officielles

Code civil — République française — Legifrance, consolidé 2026
Code de commerce — République française — Legifrance, consolidé 2026
INPI — procédures de propriété intellectuelle — INPI, consultées 2026

Ces référentiels encadrent le contenu du skill. Ils font foi en cas d'évolution réglementaire.

Aperçu du SKILL.md

Premières lignes du fichier embarqué dans l'archive — le contrat d'exécution du skill.

---
name: rediger-convocation-assemblee-generale
description: Redige un brouillon de convocation d'assemblee generale (ordinaire, extraordinaire ou mixte) a partir des elements declares : ordre du jour, societe, date, lieu ou modalites, et liste des associes. Produit un document structure sur la base de templates/trame-convocation-ag.md, avec checklist des informations manquantes et points a valider. A declencher avant toute AG. Ne verifie ni les delais legaux ni la regularite de la convocation : validation reservee a un juriste.
---

# Rédiger le brouillon d'une convocation d'assemblée générale

> **Cadre réglementé.** Juridictions : FR. Sources : Code civil (Legifrance, consolidé 2026), Code de commerce (Legifrance, consolidé 2026), INPI (consulté le 2026-07-22). Date de dernière vérification : 2026-07-22.

## Mission

Produire un brouillon complet de convocation d'assemblée générale à partir des éléments déclarés et d'une trame, en signalant chaque information manquante — sans jamais garantir la régularité de la convocation.

## Résultat attendu

Un livrable en deux parties :
1. **Brouillon de convocation** : document structuré selon `templates/trame-convocation-ag.md` (en-tête société, type d'AG, date/lieu/modalités, ordre du jour détaillé, modalités de participation, documents disponibles), avec les champs manquants marqués « [À COMPLÉTER] ».
2. **Checklist de vérification** : informations manquantes, délais à vérifier par le juriste, points à valider (quorums, majorités, textes de résolutions).
Niveau de précision : chaque élément du brouillon est sourcé des éléments déclarés ; rien n'est inventé.

## Situations d'usage

- Préparation d'une assemblée générale ordinaire (approbation des comptes).
- Préparation d'une assemblée générale extraordinaire (modification statutaire, opération sur le capital).
- Demande de brouillon de convocation ou d'avis de réunion.
- Mise à jour d'une convocation existante.

## Ce que le skill ne fait pas

- Vérifier les délais légaux ou statutaires de convocation et leur computation.
- Rédiger les textes de résolutions définitifs (le brouillon reprend les objets déclarés).
- Envoyer ou publier la convocation (annonce légale, envoi aux associés).
- Déterminer le type d'AG requis pour une décision donnée : point renvoyé au juriste.
- Tenir l'assemblée, rédiger le procès-verbal ou accomplir les formalités postérieures.

## Entrées obligatoires

- L'identité de la société : dénomination, forme, siège, capital (déclarés).
- Le type d'assemblée envisagé (ordinaire, extraordinaire, mixte) ou les décisions envisagées.
- La date, l'heure et le lieu ou les modalités de tenue (présentiel, visioconférence) déclarés.

Installation

Téléchargez le fichier et, si vous le souhaitez, vérifiez qu'il est authentique (shasum -a 256 rediger-convocation-assemblee-generale.zip).
Décompressez-le : vous obtenez un dossier contenant SKILL.md et ses ressources.
Importez le dossier dans claude.ai, Claude Code ou via l'API.